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COMMUNIQUE

DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DES MESURES DE REGULARISATION DE LA SITUATION VIS-A- VIS DU SERVICE NATIONAL, IL A ETE DECIDE D’ETENDRE CES MESURES AU PROFIT:
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Ce guide constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs.
Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour toutes interprétations, erreurs
ou omissions.
Ce guide ne prétend pas donner des réponses à toutes les questions juridiques et fiscales pour lesquelles une assistance peut être requise.

La présente édition est à jour au 1er Octobre 2004.
Elle en prend en considération les dernières réformes de la législation algérienne en matière juridique et fiscale et notamment la nouvelle ordonnance portant régime des investissements.
Ce mémento a été préparé sous le haut patronage du ministère de la Participation et de la Promotion des investissements.

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